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Garde d'enfants

Lorsque tous les efforts pour changer l'issue inévitable de l'échec du mariage ont été engagés sans succès, la préservation des liens entre enfants et parents doivent devenir la première préoccupation de toutes les personnes concernées. Le but de notre cabinet est de contribuer à assurer un environnement sain et sécuritaire pour l'épanouissement de l'enfant, afin de lui éviter de subir les conséquences des difficultés vécues par ses parents. Notre priorité est de voir à ce que les besoins de l'enfant soient comblés et que les droits sont respectés.

Notre cabinet vous offre les conseils d'avocats experts en droit de la famille pour vous aider à rédiger une entente pour la garde d'enfants en cas de divorce ou de séparation.

Rédaction d'une entente

Notre cabinet est spécialisé dans la négociation des litiges en matière familiale, ainsi que dans la rédaction de conventions réglant tous les aspects litigieux d’un divorce.

Garde d'enfants après un divorce

L'article 16 de la Loi sur le divorce (loi fédérale) prévoit que les modalités contenues dans une ordonnance relative à la garde d’un enfant ou aux droits d'accès auprès d’un enfant doivent être décidées en fonction de l'intérêt de l'enfant. Cet intérêt est déterminé par rapport à ses ressources, à ses besoins et, de façon générale, à sa situation globale. Le déménagement de l'un des parents dans une autre province ou un autre pays constitue souvent un élément litigieux important. Notre expertise sur cette question nous permet de pleinement représenter nos clients dans les dossiers de garde d'enfants impliquant un aspect transfrontalier (interprovincial ou international).

Garde d'enfants après une séparation

En cas de séparation, la garde d’enfants et la pension alimentaire pour enfants et ex-conjoints sont régies par le Code civil du Québec (articles 507 à 514). Les principes régissant ces matières sont similaires à ceux qui s'appliquent en cas de divorce, sauf quelques exceptions. Il importe de souligner l'existence de différences majeures entre la Loi sur le divorce qui relève du fédéral et le Code civil en vigueur au Québec, notamment la question de la rétroactivité des demandes alimentaires, ainsi que la notion in loco parentis qui n'existe que dans le cas d'un divorce.

  

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