enlèvement international

Enlèvement international d'enfants

Si l'impensable se produit et que vous êtes séparé injustement de votre enfant, vous avez des recours judiciaires. Compte tenu de l’enjeu, il importe que les représentations soient faites par des avocats experts en la matière. La renommée de notre cabinet repose justement, en grande partie, sur notre capacité de résoudre les cas d'enlèvements internationaux d'enfants.

Nous représentons tant le parent habitant à l’étranger qui a la charge légale d’un enfant ayant été emmené illégalement au Québec, que le parent vivant au Québec et ayant la garde légale d’un enfant qui, à l’encontre du jugement de la Cour, a été emmené dans une autre province ou un autre pays.

Un bel exemple, parmi bien d’autres, de notre compétence en cette matière est l'affaire P. (L.Y.) c. E. (M.) (pdf) dans laquelle nous avons obtenu gain de cause et qui impliquait les législations du Québec et de la Californie. Notre client était le père de trois enfants qui avaient été enlevés par leur mère. Les enfants avaient leur lieu de résidence en Californie et leur mère les avait emmenés au Québec. Les procédures pour obtenir le retour des enfants furent entamées devant la Cour supérieure du Québec en vertu de la Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants.

Cette décision fait état de plusieurs principes juridiques pouvant être soulevés dans les cas d'enlèvements internationaux et apporte un éclairage quant à l'interprétation par les tribunaux étrangers des dispositions contenues dans la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.

Vous pouvez aussi consulter la cause F.O. c. D.B. (pdf) où, une autre fois, nous avons eu gain de cause. La décision est liée à une des exceptions de la Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants. Celle-ci peut être soulevée à l'encontre d'une demande de retour forcé d'un enfant illégalement déplacé de son lieu de résidence habituel.

  

KALMAN SAMUELS, Avocats / Attorneys Inc.
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