L’enlèvement international d’enfants
Si l’impensable se produit et que vous êtes séparés injustement de vos enfants, vous aurez besoin d’un recours juridique fiable. Notre bureau d’avocats basé à Montréal possède l’expérience requise dans les cas d’enlèvements internationaux et peut vous représenter adéquatement lorsque survient ce type de situation urgente et extrêmement importante.
Les dossiers auxquelles fait face notre cabinet d’avocats à Montréal et partout ailleurs au Québec impliquent souvent les trois situations suivantes :
Un enfant ou plusieurs enfants sont enlevés de leur lieu de résidence habituel en étant amenés dans un autre pays ;
Un enfant ou plusieurs enfants sont illégalement retenus dans un pays autre que celui dans lequel ils résident habituellement (notamment à la suite d’une visite rendue à un parent vivant à l’étranger) ;
Un parent qui retient légalement les enfants, mais qui est injustement accusé de les avoir enlevés.
La Convention de La Haye
La loi qui s’applique principalement dans le domaine des enlèvements internationaux est la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants qui est entrée en vigueur en 1983. Cette loi a été mise en place afin d’assurer le retour immédiat des enfants déplacés de manière illicite de leur résidence habituelle ou retenus illégalement dans un autre pays signataire de la Convention de La Haye.
La loi, les procédures et les décisions judiciaires qui s’appliquent dans ce type de situation diffèrent de celles applicables généralement dans les affaires de droit familial. Les cas reliés à la Convention de La Haye ont préséance sur toute autre cause devant être entendue par le tribunal dans le même dossier de manière à permettre le retour immédiat des enfants ou de faire rejeter toute autre demande qui se trouverait à être irrecevable. Il est crucial de se faire assister par un avocat dans le cadre de ces procédures qui sont prioritaires, urgentes et de la plus haute importance.
La loi du Québec
Bien que le Canada soit un des Étatsmembres et signataires de la Convention de La Haye, la province de Québec a promulgué ses propres lois qui reflètent les principes de la Convention. Il s’agit de la loi sur les aspects civils de l’enlèvement international et interprovincial d’enfants (chapitre A-23.01). Les avocats de notre bureau sont également qualifiés concernant l’application de cette loi québécoise de façon à obtenir les meilleurs résultats dans nos dossiers.
L’autorité centrale du Québec
Chaque État membre de la Convention possède un bureau central désigné sous le nom d’« Autorité centrale » qui aide à la coordination du retour de l’enfant. Cet organisme public peut devenir une partie aux procédures qui sont intentées en vertu de la Convention afin d’aider le tribunal dans la compréhension des particularités rattachées à l’application de cette loi. L’Autorité centrale du Québec peut s’avérer être une ressource indispensable, notamment pour les avocats qui sont familiers avec leur mission et leurs services.
Perspective juridique
Bien heureusement, les situations d’enlèvements internationauxsont rares et il n’est pas courant que ce type de situation se retrouve devant le tribunal. Néanmoins, les avocats du bureau Kalman Samuels ont déjà assisté des procureurs et des juges dans l’application de la Convention à travers plusieurs juridictions au Québec, au Canada et aux États-Unis. Aussi, de nombreux parents qui ne voulaient pas prendre de risques ont fait appel aux services du bureau d’avocats Kalman Samuels pour les aider dans des causes d’enlèvement ayant été initiées en dehors de Montréal, et ce malgré les coûts reliés aux déplacements de nos avocats. Dans des situations d’enlèvements internationaux, les parents avisés font tout ce qui est légalement possible de faire pour s’assurer que les meilleurs résultats seront obtenus.
Les Étatsmembres
Depuis l’année 2020, il faut noter que 101 pays ont signé la Convention de La Haye. Si votre enfant a été enlevé d’un des pays signataires pour être déplacé dans un autre pays signataire, vos avocats peuvent utiliser le processus de retour immédiat qui s’applique dans le cadre de la Convention de La Haye pour assurer le retour de l’enfant. Cependant, il faut être avisé que certains pays qui ont signé la Convention peuvent ne pas l’avoir ratifiée et, de ce fait, ne pas avoir été reconnu par le Canada. Il s’agit d’enjeux majeurs dont il faut tenir compte et qui nécessitent que les meilleurs avocats disponibles soient sollicités.
Les États nonmembres
La Convention de La Haye ne s’applique pas dans les cas d’enlèvements internationaux lorsqu’un des pays concernés n’est pas un État membre ou que celui-ci n’est pas encore reconnu comme tel. Cela dit, d’autres moyens peuvent être utilisés dans ce type de situation. En effet, il existe un bon nombre de lois locales ou internationales qui pourraient s’appliquer. Dans les cas les plus problématiques, il peut être nécessaire de trouver des solutions plus originales pour résoudre la situation. Depuis ses bureaux situés dans la ville de Montréal, le cabinet d’avocats Kalman Samuels a fait l’usage d’enquêteurs privés et réputés au niveau international pour aider à la localisation des enfants enlevés et facilité leur retour des pays non-signataires de la Convention. Nous avons également pu exploiterles lois criminelles locales avec le soutien d’Interpol pour accomplir ce que d’autres avocats n’auraient pu faire. C’est notre domaine de prédilection.
Le parent accusé
Dans certains cas, nous sommes appelés à représenter des parents qui sont injustement accusés d’avoir enlevé ou de retenir leur enfant ou leurs enfants. Il pourrait y avoir de nombreuses raisons valables justifiant qu’un parent déménage avec ses enfants dans un pays autre que celui de la résidence habituelle des enfants. Il existe également de nombreuses façons de définir et de remettre en cause le concept de « résidence ordinaire » des enfants. Les avocats de Kalman Samuels sont équipés pour pouvoir utiliser les moyens de défense qui se trouvent dans la Convention de La Haye et qui pourraient s’appliquer dans votre situation.
La rapidité
Un des plus importants facteurs dans l’application de la Convention de La Haye est la rapidité avec laquelle le processus légal va se mettre en place. Ce qui pourrait prendre un an ou plus dans le cadre d’une demande conventionnelle en matière familiale doit être accompli en quelques semaines voire dans un délai de deux à trois mois tout au plus dans les cas de la Convention. Fort de notre expérience dans le domaine, notre bureau d’avocats possède les moyens et la capacité d’agir rapidement et avec la vigueur que requiert ce type de cas.
Les exemples
Nous vous invitons à prendre connaissanceci-dessous de quelques exemples notables de notre travail dans le domaine des enlèvements internationaux.
L’Espagne :
Dans ce dossier, les enfants ont été déplacés de leur résidence habituelle en Espagne, et le père a engagé le bureau d’avocats Kalman Samuels pour obtenir le retour immédiat des enfants. Ce dossier est significatif pour deux raisons. Premièrement, après avoir obtenu une décision favorable au niveau de la Cour Supérieure du Québec, un appel fut interjetéà la Cour d’appel du Québec. Nous avons été en mesure d’obtenir gain de cause en appel et les enfants ont été retournés en Espagne.
Ce cas est tout aussi significatif dans la mesure où le père des enfants n’avait pas les moyens d’assumer entièrement le coût des services juridiques et de quitter son emploi pour se rendre au Canada afin d’assister à l’audience. En tant que cabinet chef de file dans le domaine et innovateur, nous avons été le premier cabinet d’avocats à obtenir la permission de faire témoigner notre client dans une affaire familiale par Skype.
Le jugement de la Cour supérieure du Québec, district de Montréal
La Nouvelle-Zélande :
Dans ce cas, les enfants étaient illégalement retenus au Québec par le père à la suite de leur visite durant la période estivale. Leur résidence habituelle était la Nouvelle-Zélande. Ce cas est significatif pour trois raisons.
Premièrement, le père avait mis en place, avec l’aide de sa famille, une opération de séduction des enfants pendant leur visite durant les vacances d’été en leur achetant les meilleurs jeux vidéo, en se pliant à leur moindre désir et en leur faisant des promesses inimaginables. Au moment où l’audience a été fixée, les deux enfants ont émis à la Cour et par l’entremise de leur procureur, leur désir de rester au Canada. En dépit de cette manipulation, le cabinet d’avocats Kalman Samuels a été en mesure d’obtenir une ordonnance de retour immédiat des enfants, en plus d’une compensation financière importante pour notre cliente.
Le deuxième élément significatif dans ce dossier est que l’audience s’est tenu dans la ville de Québec, à trois heures de route de Montréal. Et même si la cliente a compris que cela entraînerait des coûts additionnels importants en raison du déplacement dans la ville de Québec, celle-ci a pris la décision qu’elle ne voulait prendre aucun risque en faisant affaire avec notre bureau d’avocats. Sa décision a été payante.
Le troisième élément à noter dans ce dossier souligne l’excellent travail d’équipe qui est en vigueur au sein du cabinet d’avocats Kalman Samuels. En effet, et comme mentionné ci-dessus, l’enlèvement a eu lieu pendant la période estivale qui représente un temps de l’année occupé pour les cabinets d’avocats pratiquant en matière familiale. L’avocat principal du cabinet qui a plaidé ce dossier était déjà fort occupé dans d’autres dossiers lorsque ce cas s’est présenté à notre cabinet. En outre, l’avocate responsable du dossier qui avait préparé la cliente savait qu’elle serait dans l’incapacité d’effectuer les représentations à l’audience compte tenu du fait qu’elle devait partir en congé de maternité. Avec l’aide des jeunes avocats du cabinet et des employés dévoués, la transition du dossier à l’avocat principal s’est faite rapidement, de manière efficace et sans problèmes.
Le jugement de la Cour Supérieure du Québec, district de la ville de Québec
La Floride :
Dans ce dossier à la fois fascinant et extrêmement complexe, le cabinet d’avocats Kalman Samuels a été en mesure d’assurer le retour des enfants en Floride auprès de leur père après que leur mère les ait enlevés et amenés à Montréal. Ce qui caractérise particulièrement ce dossier, c’est que notre client n’était ni le père biologique des enfants ni leur père adoptif. Une fois de plus, les avocats du cabinet Kalman Samuels ont brillé par leur travail et même dépassé toutes attentes.
La Californie :
Un bon exemple de notre expertise dans le domaine peut être retrouvé dans ce dossier où nous avons obtenu gain de cause en 2007 et qui impliquait la province de Québec et l’État de Californie aux États-Unis. Vous trouvez d’ailleurs une copie de la cause à travers ce lien hypertexte ou en faisant dérouler la section de nos causes se trouvant sur notre site Internet. Dans ce dossier dont les représentations ont pris place devant la Cour Supérieure du Québec, nous représentions le père dont les trois enfants furent enlevés par la mère. Les enfants avaient leur résidence habituelle en Californie et ont été enlevés par leur mère qui les a amenés dans la province de Québec. En se basant sur la loi sur les aspects civils de l’enlèvement international et interprovincial d’enfants, notre bureau d’avocats a engagé les procédures adéquates visant le retour immédiat des enfants en Californie.
La décision qui fut rendue par le tribunal répond à plusieurs problématiques juridiques qui se retrouvent souvent dans les cas d’enlèvements internationaux. La décision fait également l’analyse de l’interprétation qu’il faut donner à certaines dispositions de la Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (aussiappelée, « la Convention de La Haye »).
Miami :
Ce dossier est un bon exemple des économies d’argent que l’on peut faire quand on fait affaire avec des avocats chevronnés. Dans ce cas, un jeune garçon a été illégalement retenu par son père à Miami. La mère qui était de Montréal chercha à ce que son fils lui soit retourné. Nous avons entamé des procédures en vertu de la Convention de La Haye après avoir fait appel à notre vaste réseau d’avocats au NewJersey, à NewYork et à Miami. Ni le juge saisi du dossier ni les avocats de la partie adverse n’avaient de l’expérience dans l’application de la Convention de La Haye. Nous avons consciencieusement guidé toutes les parties, incluant le tribunal, à travers ce processus. Les procureurs du père et ce dernier ont pu réaliser qu’ils étaient dépassés et ont cédé à notre demande de retour du garçon en signant une entente à cet effet. Cette décision a permis de sauver le temps de tout le monde et les coûts d’un procès devant se dérouler dans l’urgence.