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Droit international de la famille

Le droit international de la famille est le champ d’expertise qui a fait la marque de notre cabinet et qui, encore aujourd’hui, nous démarque des autres cabinets.

L’éclatement d’une famille est en soi une situation déjà très difficile à vivre. Imaginez lorsque se greffe à cela les complications liées à l’obligation de conjuguer deux systèmes de droit. Les imbroglios juridiques qui peuvent en découler auraient de quoi donner des cauchemars.

La composition de la société québécoise a radicalement changé ces dernières décennies avec la multiplication de citoyens mariés dans d’autres pays et ayant signé des conventions matrimoniales qui relèvent de différents régimes de droit.

L’accompagnement d’un expert en droit international de la famille est dans ce cas indispensable. Imaginez...

Une ingénieure Française a marié un agronome Allemand. Installé en Belgique, le couple a un enfant. Puis la famille vit dans plusieurs pays d’Afrique où les parents travaillent comme coopérants de l’ONU. Le couple achète ensuite une maison en banlieue de Manhattan, où naît un 2e enfant. Ils mettent en location cette propriété et déménagent à Montréal... où ils décident de divorcer peu après. DANS QUEL PAYS POURRONT-ILS DIVORCER ? QUEL RÉGIME DE PARTAGE DU PATRIMOINE SERA APPLIQUÉ : français ? allemand ? belge ? américain ? québécois ?

Chez Kalman Samuels, Q.C. et associés, vous aurez le soutien d’avocats qui ont une connaissance approfondie des procédures où l’on doit arrimer les rouages juridiques de deux pays ou deux provinces ou parfois plus ! Nous pouvons vous aider dans tous les aspects juridiques transfrontaliers liés à la séparation, au divorce, à la garde d’enfants, au versement d’une pension alimentaire, au partage des biens.

Il arrive qu’une rupture provoque de grandes crises au sein du couple et que l’un des parents parte à l’étranger avec les enfants sans l’autorisation d’un tribunal. Dans ces cas, vous pourrez aussi vous appuyer sur l’expertise exceptionnelle de notre cabinet en matière d’enlèvement international d’enfants.

Notre cabinet suit de près les développements juridiques en ce qui a trait à la Convention de la Haye sur l'enlèvement international d'enfants. Nos avocats sont donc toujours bien outillés pour représenter des clients dans des dossiers aussi complexes que l’enlèvement international d’enfants, où deux juridictions avec des systèmes juridiques différents se chevauchent.

  

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